Démo avec des données fictives. Lodemark (société en cours de constitution). Helsinki, Finlande. Retour sur lodemark.eu
Exemple fictif

Reconnaissance drone

Version 1
186 pièces · 50 911 € de composantsBrouillonConditions

Résultat selon SAFE

37,7 à 41,1 %
Sur la base des données saisies, les composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine représentent entre 37,7 % et 41,1 % du coût estimé des composants du produit final. La limite fixée à l’, du règlement SAFE est de 35 %.
Dans le meilleur des cas, 37,7 % se situe à 2,7 points de pourcentage au-dessus de la limite.
Pourquoi
  • Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).
  • Réponse « Oui » à toutes les conditions, avec des réponses fictives.

Pour voir le résultat si une ligne était européenne : ouvrez la ligne et activez « Et si c’était européen ? ». Rien n’est modifié dans vos données.

C’est le résultat affiché dans la vue d’ensemble.
Comment ce résultat est obtenu
SAFE · article 16, paragraphe 10 · LIMITE 35 %
Limite de 35 %
Compte comme européen 58,9 %Ne compte pas 37,7 à 41,1 %

Dans le meilleur des cas, 37,7 % se situe à 2,7 points de pourcentage au-dessus de la limite.

UE 47,9 %AELE-EEE 7,7 %Ukraine 3,3 %Origine manquante 3,4 %Canada 4,7 %Hors ensemble 33,0 %Origine signalée aucune
Les preuves des origines
A Document officiel 33,2 %B Déclaration du fournisseur avec justificatif 53,6 %C Simple affirmation 9,9 %D Inconnue 3,4 %

D’où vient le coût

Compte comme européen58,9 % · 29 996 €UE, AELE-EEE, UkrainePas encore connu3,4 % · 1 712 €Hors ensemble37,7 % · 19 203 €Canada, autres pays
Les coûts extérieurs les plus importants
PièceFabriquée enCoûtPart
Thermal camera coreÉtats-Unis 5 200 €10,2 %
Gimbal assemblySuisse 2 500 €4,9 %
Mission computerCanada 2 400 €4,7 %
VS-IMU-9Allemagne ou Chine Contestée

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon SAFE. C’est vous qui décidez s’il faut changer quelque chose, et quoi. Toutes les lignes hors de l’ensemble européen

Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et les preuves qui le fondent.

Référentiel : Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.