Reconnaissance drone
Résultat selon SAFE
10. Le coût des composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine n’est pas supérieur à 35 % du coût estimé des composants du produit final. Aux fins des acquisitions conjointes qui bénéficient d’un soutien au titre de l’instrument SAFE, aucun composant ne provient d’un autre pays tiers qui va à l’encontre des intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.
- Composant Fibre-optic gyroscope FOG-60B, origine : Biélorussie. Cette origine figure sur la liste configurée pour la phrase relative aux intérêts de sécurité et de défense (article 16, paragraphe 10) ; cette appréciation appartient au client.
- Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants). Interroger les fournisseurs
Comment ce résultat est obtenu
D’où vient le coût
| Pièce | Fabriquée en | Coût | Part |
|---|---|---|---|
| Gimbal assembly | Suisse | 2 500 € | 4,9 % |
| Mission computer | Canada | 2 400 € | 4,7 % |
| Motors ×4 | Chine | 2 200 € | 4,3 % |
| Fibre-optic gyroscope FOG-60B | Biélorussie Signalée | 1 000 € | 2,0 % |
| VS-IMU-9 | Allemagne ou Chine Contestée |
Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon SAFE. C’est vous qui décidez s’il faut changer quelque chose, et quoi. Toutes les lignes hors de l’ensemble européen
Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et les preuves qui le fondent.
Référentiel : Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.