Démo avec des données fictives. Lodemark (société en cours de constitution). Helsinki, Finlande. Retour sur lodemark.eu
Exemple fictif

Survey drone

Version 1
71 pièces · 25 341 € de composantsBrouillonConditions

Résultat selon SAFE

21,0 à 26,9 %
Sur la base des données saisies, les composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine représentent entre 21,0 % et 26,9 % du coût estimé des composants du produit final. La limite fixée à l’, du règlement SAFE est de 35 %.
Un composant a une origine signalée
Pourquoi une vérification est nécessaire
  1. Composant Fibre-optic gyroscope FOG-60B, origine : Biélorussie. Cette origine figure sur la liste configurée pour la phrase relative aux intérêts de sécurité et de défense (article 16, paragraphe 10) ; cette appréciation appartient au client.
  2. Sans réponse pour l’instant : Intérêts en matière de sécurité et de défense.
  3. Origine inconnue pour 3 composants (5,9 % du coût des composants). Interroger les fournisseurs
C’est le résultat affiché dans la vue d’ensemble.
Comment ce résultat est obtenu
SAFE · article 16, paragraphe 10 · LIMITE 35 %
Limite de 35 %
Origine signalée : 3,9 %
Compte comme européen 73,1 %Ne compte pas 21,0 à 26,9 %

Dans le pire des cas, 26,9 % se situe à 8,1 points de pourcentage sous la limite.

UE 51,0 %AELE-EEE 15,4 %Ukraine 6,7 %Origine manquante 5,9 %Canada 9,5 %Hors ensemble 7,6 %Origine signalée 3,9 %
Les preuves des origines
A Document officiel 7,7 %B Déclaration du fournisseur avec justificatif 65,8 %C Simple affirmation 20,6 %D Inconnue 5,9 %

Accepté automatiquement, sans effet possible sur le résultat : 1,6 % du coût des composants Les voir

D’où vient le coût

Compte comme européen73,1 % · 18 529 €UE, AELE-EEE, UkrainePas encore connu5,9 % · 1 489 €Hors ensemble17,1 % · 4 323 €Canada, autres paysOrigine signalée3,9 % · 1 000 €
Les coûts extérieurs les plus importants
PièceFabriquée enCoûtPart
Mission computerCanada 2 400 €9,5 %
Fibre-optic gyroscope FOG-60BBiélorussie Signalée1 000 €3,9 %
GNSS receiverTaïwan 900 €3,6 %

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon SAFE. C’est vous qui décidez s’il faut changer quelque chose, et quoi. Toutes les lignes hors de l’ensemble européen

Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et les preuves qui le fondent.

Référentiel : Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.