Survey drone

Aucun composant ne provient d’un pays tiers qui va à l’encontre des intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Aucun acte ne nomme ces pays. Le calculateur signale la Russie, la Biélorussie, l’Iran, la Corée du Nord, la Libye et la Syrie, pays dont l’UE interdit d’acheter des armes, ainsi que les zones occupées de l’Ukraine, dont l’UE interdit les importations. Le reste relève de votre appréciation. La Chine n’est pas signalée : l’embargo de 1989 de l’UE sur les armes à destination de la Chine est une déclaration politique, non un acte juridique, et aucun acte de l’UE n’interdit d’acheter des composants chinois. Certaines autorités peuvent néanmoins lire la phrase comme visant des pièces chinoises ; c’est à vous de répondre à cette question pour votre marché.

Posée au titre de : SAFE, EDIP, UE-Canada, Prêt à l’Ukraine