Reconnaissance drone

2. Résumé

SAFE, article 16, paragraphe 10

Principales raisons

• Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).

Référentiel : Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

EDIP, article 10, paragraphe 3

Principales raisons

• Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).
• Norvège, Islande et Liechtenstein : statut de pays associés au titre de l’EDIP à vérifier.
• Le résultat change si la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ne comptent pas comme pays associés.

Référentiel : Règlement (UE) 2025/2643 (EDIP), article 10, paragraphe 3, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Accord UE-Canada, article 5, paragraphe 8

Les composants originaires du Canada représentent 4,7 % du coût estimé des composants du produit final. L’accord permet que cette part dépasse 35 %.

Principales raisons

• Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).

Référentiel : Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (JO L, 2026/445), article 5, paragraphe 8, à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g)

Principales raisons

• Origine inconnue pour 7 composants (3,4 % du coût des composants).

La Commission a accordé des dérogations à cette règle au titre de l’article 13, paragraphe 5.

Référentiel : Règlement (UE) 2026/467 (prêt de soutien à l’Ukraine), article 13, paragraphe 4, point g), à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et les preuves qui le fondent.

3. Tableau de calcul

186 lignes de la version 3. Coût en euros au taux saisi. Seuls les composants comptent dans la part ; les autres lignes sont listées et écartées.

Totaux par référentiel

• SAFE, article 16, paragraphe 10 : coût des composants 50 911,00 EUR, dont hors ensemble 14 003,00 à 15 715,00 EUR
• EDIP, article 10, paragraphe 3 : coût des composants 50 911,00 EUR, dont hors ensemble 15 703,00 à 17 415,00 EUR
• Accord UE-Canada, article 5, paragraphe 8 : coût des composants 50 911,00 EUR, dont hors ensemble 0 EUR
• Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g) : coût des composants 50 911,00 EUR, dont hors ensemble 14 003,00 à 15 715,00 EUR

3a. Niveaux de preuve

Niveau du résultat : D, Inconnue, le plus faible niveau qui porte un coût.

Chaque ligne de niveau C ou D, avec son coût :

En ne comptant comme connus que les niveaux A et B, la part hors ensemble selon SAFE pourrait aller jusqu’à 39,8 %.

4. Méthode

• SAFE, article 16, paragraphe 10: Base de coût : le coût estimé des composants du produit final.
• EDIP, article 10, paragraphe 3: Base de coût : le coût estimé des composants du produit final.
• Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g): Base de coût : le coût estimé des composants du produit de défense.
• EDIP : le type d’action de l’art. 10, par. 3, tel que choisi pour ce produit.
• Origine : l’origine douanière de chaque composant acheté directement, au premier rang, avec sa base et le niveau de sa preuve.
• Écartés de la part : matières premières, services et assemblage final.
• Origine inconnue : comptée hors de l’ensemble pour « Respecte », dans l’ensemble pour « Dépasse » ; entre les deux, l’état est « À vérifier ».
• Arrondi : une décimale, au plus proche ; comparaisons sur les montants exacts.
• Les documents sont lus par l’IA. Une valeur lue compte une fois vérifiée par une personne, ou une fois que le moteur de règles a montré que le résultat resterait le même si elle était fausse ; le moteur de règles calcule, et les mêmes lignes donnent toujours le même résultat.

5. Ce qui détermine le résultat

SAFE, article 16, paragraphe 10

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon SAFE, article 16, paragraphe 10. Lodemark les montre ; le client décide s’il faut changer quelque chose, et quoi.

EDIP, article 10, paragraphe 3

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon EDIP, article 10, paragraphe 3. Lodemark les montre ; le client décide s’il faut changer quelque chose, et quoi.

Accord UE-Canada, article 5, paragraphe 8

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon Accord UE-Canada, article 5, paragraphe 8. Lodemark les montre ; le client décide s’il faut changer quelque chose, et quoi.

Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g)

Les lignes les plus importantes qui ne comptent pas selon Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g). Lodemark les montre ; le client décide s’il faut changer quelque chose, et quoi.

6. Contrôle et établissement

Les réponses du client pour ce produit, telles qu’elles ont été données. Ce sont des déclarations du client, signées sur la page de déclaration.

7. Dérogation pour les sous-traitants

La dérogation du référentiel pour les sous-traitants établis hors des lieux acceptés, telle que le client y a répondu sous la question sur l’établissement.

Les réponses du client pour ce produit, telles qu’elles ont été données. Ce sont des déclarations du client, signées sur la page de déclaration.

8. Capacité de décider de la conception

La déclaration du fabricant sur les droits de conception et le remplacement des composants soumis à restrictions, telle qu’elle a été donnée.

Les réponses du client pour ce produit, telles qu’elles ont été données. Ce sont des déclarations du client, signées sur la page de déclaration.

9. Localisation des infrastructures

Sites de production et d’essai avec leur pays, tels qu’ils ont été indiqués.

Les réponses du client pour ce produit, telles qu’elles ont été données. Ce sont des déclarations du client, signées sur la page de déclaration.

10. Intérêts en matière de sécurité et de défense

Aucun composant ne provient d’un pays de la liste configurée.

Cette appréciation appartient au client.

11. Équivalence

Aucune invoquée.

12. Points ouverts

Chaque point qui laisse un résultat ouvert, avec son responsable et son échéance.

13. Annexe par pays

Aucune annexe par État membre n’a été ajoutée à ce dossier. Lorsque l’État membre de l’acheteur demande des preuves qui ne sont pas publiques, elles figurent ici telles que le client les rapporte.

14. Index des preuves

Chaque document sur lequel repose ce dossier, par référence : nom, émetteur, date et empreinte. Les copies ne font pas partie du dossier, sauf si le client a choisi de les inclure.

15. Piste d’audit

C’est le premier dossier de ce produit : les modifications depuis sa première version.

Aucune modification n’a été enregistrée.

16. Citations des règles

Les articles que ce dossier applique, dans leurs propres termes.

Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 10

Texte officiel en français

10. Le coût des composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine n’est pas supérieur à 35 % du coût estimé des composants du produit final. Aux fins des acquisitions conjointes qui bénéficient d’un soutien au titre de l’instrument SAFE, aucun composant ne provient d’un autre pays tiers qui va à l’encontre des intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Texte anglais

10. The cost of components originating outside the Union, EEA EFTA States and Ukraine shall not be higher than 35 % of the estimated cost of the components of the end product. For the purpose of procurements supported by the SAFE instrument, no component shall be sourced from a third country that contravenes the security and defence interests of the Union and its Member States.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2025/2643 (EDIP), article 10, paragraphe 3

Texte officiel en français

3. Pour les marchés passés en vertu des articles 11, 13 et 35, qui sont soutenus par un financement de l’Union, le coût des composants dont l’origine est extérieure à l’Union et aux pays associés ne dépasse pas 35 % du coût estimé des composants du produit final. Aucun composant ne provient de pays tiers qui contreviennent aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Texte anglais

3. For procurement carried out pursuant to Articles 11, 13 and 35 which is supported by Union funding, the cost of components originating outside the Union and associated countries shall not be higher than 35 % of the estimated cost of the components of the end product. No component shall be sourced from third countries that contravene the security and defence interests of the Union and its Member States.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (JO L, 2026/445), article 5, paragraphe 8

Texte officiel en français

8. Le coût des composants originaires du Canada peut dépasser 35 % du coût estimé des composants du produit final. Le coût des composants originaires de l’Union, d’un État de l’AELE membre de l’EEE ou d’Ukraine ne doit pas être inférieur à 20 % du coût estimé des composants du produit final. Le coût des composants en provenance de pays tiers ne doit pas excéder le coût des composants originaires de l’Union, d’un État de l’AELE membre de l’EEE ou d’Ukraine et, en tout état de cause, ne peut dépasser 35 % du coût des composants du produit final.

Texte anglais

8. The cost of components originating in Canada may exceed 35 % of the estimated cost of the components of the end product. The cost of components originating either in the Union, an EEA EFTA State or Ukraine must not be lower than 20 % of the estimated cost of the components of the end product. The cost of the components from third countries must not exceed the cost of components originating in the Union, an EEA EFTA State, or Ukraine, and in any case may not exceed 35 % of the cost of the components of the end product.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2026/467 (prêt de soutien à l’Ukraine), article 13, paragraphe 4, point g)

Texte officiel en français

g) le coût des composants dont l’origine est extérieure à l’Union, aux États de l’AELE membres de l’EEE et à l’Ukraine n’est pas supérieur à 35 % du coût estimé des composants du produit de défense. Aucun composant ne provient d’un pays tiers qui contrevient aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense;

Texte anglais

(g) the cost of components originating outside the Union, EEA EFTA States and Ukraine shall not be higher than 35 % of the estimated cost of the components of the defence product. No component shall be sourced from a third country that contravenes the security and defence interests of the Union and its Member States;

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 4

Texte officiel en français

4. Par dérogation au paragraphe 3, afin de tenir compte de la coopération industrielle avec des partenaires issus de pays tiers, les acquisitions conjointes faisant intervenir un sous-traitant auquel il a été attribué entre 15 % et 35 % de la valeur du marché, et qui n’est pas établi dans l’Union, dans un État de l’AELE membre de l’EEE ou en Ukraine ou n’y a pas ses structures exécutives de gestion, ne sont admissibles au bénéfice d’un soutien au titre de l’instrument SAFE qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie: a) une relation contractuelle directe liée au produit de défense a été établie entre le contractant et ledit sous-traitant avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement; b) le contractant s’engage à étudier, dans un délai de deux ans, la possibilité de remplacer les intrants fournis par ledit sous-traitant par un autre intrant libre de toute restriction originaire de l’Union, d’un État de l’AELE membre de l’EEE ou d’Ukraine, et de satisfaire aux exigences techniques et de délai.

Texte anglais

4. By way of derogation from paragraph 3, in order to take into account industrial cooperation with non-EU partners, common procurements that involve a subcontractor which is allocated between 15 % and 35 % of the value of the contract, and that is not established or doesn’t have its executive management structures in the Union, EEA EFTA State or Ukraine, shall be eligible for support under the SAFE instrument providing that at least one of the following conditions are met: (a) a direct contractual relationship related to the defence product has been established between the contractor and that subcontractor prior to the date of entry into force of this Regulation; (b) the contractor commits to studying, within two years, the feasibility of replacing the input provided by that subcontractor with an alternative, restriction-free input originating in the Union, EEA EFTA States or Ukraine, and meeting technical and time requirements.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2025/1106 du Conseil (SAFE), article 16, paragraphe 11

Texte officiel en français

11. Pour les produits de défense relevant de la deuxième catégorie visés à l’article 1er, deuxième alinéa, point b), les contractants ont la capacité de décider, sans restrictions imposées par des pays tiers ou par des entités de pays tiers, de la définition, de l’adaptation et de l’évolution de la conception du produit de défense acquis, y compris le pouvoir légal de remplacer ou de retirer les composants qui font l’objet de restrictions imposées par des pays tiers ou par des entités de pays tiers.

Texte anglais

11. For defence products related to category two as referred to in Article 1, second subparagraph, point (b), contractors shall have the ability to decide, without restrictions imposed by third countries or by third-country entities, on the definition, adaptation and evolution of the design of the defence product procured, including the legal authority to substitute or remove components that are subject to restrictions imposed by third countries or by third-country entities.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2025/2643 (EDIP), article 10, paragraphe 5

Texte officiel en français

5. Les destinataires d’un financement de l’Union ou, le cas échéant, les contractants ont la capacité de décider, sans restrictions imposées par des pays tiers non associés ou par des entités de pays tiers non associés, de la définition, de l’adaptation et de l’évolution de la conception des produits de défense concernés, y compris le pouvoir légal de remplacer ou de retirer des composants qui font l’objet de restrictions imposées par des pays tiers non associés ou par des entités de pays tiers non associés.

Texte anglais

5. Recipients of Union funding or, where relevant, contractors, shall have the ability to decide, without restrictions imposed by non-associated third countries or by non-associated third-country entities, on the definition, adaptation and evolution of the design of the defence products concerned, including the legal authority to substitute or remove components that are subject to restrictions imposed by non-associated third countries or by non-associated third-country entities.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

Règlement (UE) 2025/2643 (EDIP), article 12, paragraphe 4

Texte officiel en français

4. Pour la production de munitions et de missiles, les destinataire d’un financement de l’Union ou les autorités gouvernementales compétentes des États membres concernés ont la capacité de décider, sans restrictions imposées par des pays tiers non associés ou par des entités de pays tiers non associés, de la définition, de l’adaptation et de l’évolution de la conception du produit de défense concerné, y compris le pouvoir légal de remplacer ou de retirer des composants qui font l’objet de restrictions imposées par des pays tiers non associés ou par des entités de pays tiers non associés, ou, sinon, par dérogation à l’article 10, paragraphe 5, ont obtenu un engagement juridiquement contraignant de la part du pays tiers non associé ou de l’entité du pays tiers non associé concerné qu’ils obtiendront cette capacité de décider dans un délai raisonnable adapté à la complexité de l’action concernée et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2033.

Texte anglais

4. For the production of ammunition and missiles, recipients of Union funding or relevant governmental authorities of the Member States concerned shall have the ability to decide, without restrictions imposed by non-associated third countries or by non-associated third-country entities, on the definition, adaptation and evolution of the design of the defence product concerned, including the legal authority to substitute or remove components that are subject to restrictions imposed by non-associated third countries or by non-associated third-country entities, or alternatively, by way of derogation from Article 10(5), shall have obtained a legally binding commitment from the non-associated third country or the non-associated third-country entity concerned that they will obtain such ability to decide within a reasonable timeframe commensurate with the complexity of the action concerned, and in any event no later than 31 December 2033.

Texte à jour au 12 octobre 2026. Pas encore examiné par un expert.

17. Page de déclaration

Un modèle pour la déclaration propre du fabricant. Lodemark ne signe pas.

• La part hors ensemble selon SAFE, article 16, paragraphe 10 : 27,5 à 30,9 %.
• La part hors ensemble selon EDIP, article 10, paragraphe 3 : 30,8 à 34,2 %.
• La part hors ensemble selon Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g) : 27,5 à 30,9 %.

Le déclarant affirme, selon les réponses « Oui » de ce dossier :

• SAFE, article 16, paragraphe 10: Réponse « Oui », à signer dans le dossier de preuves : Acquisition conjointe, Établissement et gestion : UE, Contrôle : UE, Sites : UE, Catégorie du produit : deuxième catégorie, Capacité de décider de la conception : UE, Intérêts en matière de sécurité et de défense.
• EDIP, article 10, paragraphe 3: Réponse « Oui », à signer dans le dossier de preuves : Actions non financées, Établissement et gestion : UE, Contrôle : UE, Sites : UE, Capacité de décider de la conception : UE, Toute la durée de l’action, Intérêts en matière de sécurité et de défense.
• Accord UE-Canada, article 5, paragraphe 8: Réponse « Oui », à signer dans le dossier de preuves : Marché au titre de l’accord, Établissement et gestion : UE, Contrôle : UE, Sites : UE, Catégorie du produit : deuxième catégorie, Capacité de décider de la conception : UE, Intérêts en matière de sécurité et de défense.
• Prêt de soutien à l’Ukraine, article 13, paragraphe 4, point g): Réponse « Oui », à signer dans le dossier de preuves : Relevé des produits, Établissement et gestion : UE, Contrôle : UE, Sites : UE, Catégorie du produit : deuxième catégorie, Capacité de décider de la conception : UE, Intérêts en matière de sécurité et de défense.

Aucune condition d’appel d’offres n’a été fixée.

Nom, fonction, entreprise, date

18. Limites

• Ce n’est pas une décision sur l’éligibilité ni un avis juridique.
• Fondé sur les données que le client a fournies et dont il atteste l’exactitude.
• Documents vérifiés uniquement comme indiqué dans l’index.
• Aucune donnée classifiée ou soumise au contrôle des exportations n’a été traitée.

Ceci n’est pas une décision sur l’éligibilité. Seul le pouvoir adjudicateur ou l’organisme de financement en décide. Vous signez votre propre déclaration. Lodemark présente le calcul et les preuves qui le fondent.

Les mêmes données en fichiers CSV et JSON, dans les termes du modèle de données, accompagnent ce dossier.